contrefaçon

qui est propriétaire d’un logiciel ? [vérifiez la titularité des droits sur votre “techno”]

[28 mai 2019] qui est propriétaire d'un logiciel ? Pour un juriste, la question serait "votre entreprise est-elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel ?". Pour une entreprise, en langue d'aujourd'hui, la question serait "suis-je propriétaire de ma techno ?". Quelle que soit la manière dont vous formulez la question, il est nécessaire [...]

le droit du numérique BtoB pour start-up incubée à Polytechnique [formation PRO 24 janvier 2019 – 25 avril 2019]

[25 avril 2019] Serge Chancholle et son équipe m'ont demandé de monter une formation expresse et pratique sur le droit du numérique BtoB pour start-up incubée (ou accélérée) par l'Ecole Polytechnique. Pas de bla-bla d'avocat, mais une approche pragmatique du droit du numérique pour répondre aux questions qui se posent dans la vraie vie aux "jeunes pousses" [...]