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[22 aout 2019] Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-podcast NoLimitSecu épisode 8

NoLimitSecu : le podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité

– bref intermède –

– c’est pas interdit, les podcasts pendant les vacances, hein ?

– non, je crois pas. Attends… je pense à un truc… on va appeler notre Avocat pour lui demander.

– tu va appeler qui ?  (pas mal, ce petit blanc frais)…

– mais si, l’avocat, là… tu sais… celui qui fait des BD…

– arrête, déconne pas… pas lui… il va (encore) nous trouver un risque pénal…

– c’est vrai ça… ils sont bizarres, ces juristes… (ah, oui, tiens, t’as raison. il est vraiment pas mal ce petit blanc. j’en reprendrai volontiers…).

– c’était tellement mieux avant toutes ces lois compliquées…. on pouvait faire ce qu’on voulait…

– fin de l’intermède –


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- les métadonnées ? une énigme pour beaucoup de juristes… 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : métadonnées ? une énigme pour les juristes...


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- les  métadonnées ? ce que vous écrivez sur l’enveloppe à poster

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  métadonnées ? ce que vous écrivez sur l'enveloppe à poster


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- les métadonnées ? des données techniques permettant de transmettre des contenus numériques

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les métadonnées ? des données techniques permettant de transmettre des contenus numériques  


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- les métadonnées NE SONT PAS PROTEGEES par le secret des correspondances

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les métadonnées ne sont pas protégées par le secret des correspondances 


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- 2000 la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : 2000 la Charte des droits fondamentaux de l'UE 


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- le droit reconnu dans l’UE à la protection de ses données [à caractère personnel]  


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- le “paquet télécom” de l’UE en 2002 – le droit des communications électroniques  

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le "paquet télécom" de l'UE en 2002 - le droit des communications électroniques


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-  l’affaire Kitetoa et la solution en appel en 2002 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  l'affaire Kitetoa et la solution en appel en 2002


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- le droit du chiffrement dans la LCEN de 2004 (déjà…) 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le droit du chiffrement dans la LCEN de 2004 (déjà...) 


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- RAPPEL :  les 3 fonctions de la cryptographie  

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les 3 fonctions de la cryptographie


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- TIENS ! cryptographie et obligation de sécurité des systèmes d’information avec les mêmes critères juridiques !!!

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : TIENS ! cryptographie et obligation de sécurité des systèmes d'information avec les mêmes critères juridiques !!!


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- les 3 options légales pour le prestataire de service de chiffrement 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : les 3 options légales du prestataire de service de chiffrement


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- le droit du chiffrement en BD pour celles et ceux qui veulent creuser ce sujet (passionnant)

Je vais être sympa : cliquez sur ce lien http pour accéder directement à ma présentation 

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT : le droit du chiffrement en BD pour celles et ceux qui veulent savoir


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-  article 323-3-1 Code pénal – spécial Jean-Philippe Gaulier

[mise à jour du 19 aout 2019] Cher Jean-Philippe, en ré-écoutant l’épisode 8, je constate que la profession des  RSSI semble avoir été traumatisée par la rédaction de l’article 323-3-1 Code pénal introduit par la LCEN.

La version actuelle de cet article a été modifiée  par la LPM pour 2013 (celle qui introduit la notion de “système d’information d’importance vitale”).

En principe, la slide ci-dessous devrait apaiser tes craintes (et celle de l’ensemble de la profession). Merci la LPM 2013 !!!


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT-  non… pitié… plus de questions…


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  merci (encore) aux professionnels (patients) qui répondent à mes questions de simple juriste

Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT :  merci aux professionnels (patients) qui répondent à mes questions de juriste


Histoire du droit du numérique en BD-METADONNEES et CHIFFREMENT- la présentation en BD de l’épisode 8 est tout entière dans le slider ci-dessous

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