Post Image

[19 aout 2019] Histoire du droit du numérique en (BD) – LOGICIEL et BASE DE DONNEES – podcast NoLimitSecu épisode 7

NoLimitSecu ? le podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité !


Si vous êtes toujours en vacances, vous pouvez faire un peu de droit ! (je ne suis pas sûr que cet argument vous donne vraiment envie d’aller lire ou écouter…).

droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- dès 1991, la réglementation “logiciel” vient de l’UE 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- dès 1991, la réglementation "logiciel" vient de l'UE


Histoire du droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique des codes source du logiciel 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique des codes source du logiciel


droit du numérique – la protection juridique du logiciel ORIGINAL 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique du logiciel ORIGINAL


LOGICIEL ? pas d’obligation de dépôt pour avoir la protection par le droit d’auteur 

Pour une fois que l’Europe n’impose pas de formalité…

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- LOGICIEL ? pas d'obligation de dépôt pour avoir la protection par le droit d'auteur


droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- ce que ne protège pas le droit du logiciel

Vous pensez vraiment que tout se protège dans un logiciel ?

Mais non…

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- ce que ne protège pas le droit du logiciel


1993 – histoire du numérique – l’explosion du web dont le protocole devient public ! 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- l'explosion du web dont le protocole devient public en 1993


le protocole web sécurisé ? https en 1994 – Histoire du droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le protocole web sécurisé ? https en 1994


Histoire du droit du numérique – 1995 – la directive 95/46 (ancêtre du RGPD) 

Juste un rappel (ému ?) pour ce grand ancêtre juridique ?

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- 1995, la directive 95/46, ancêtre du RGPD


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- encore des sanctions ?

oui… encore des sanctions (théoriques) en cas de manquement à la sécurité des données à caractère personnel.

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- encore des sanctions (théoriques) en cas de manquement à la sécurité des données à caractère personnel


droit du numérique – depuis 1996 dans l’UE un droit spécial pour protéger juridiquement le CONTENU des bases de données 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- depuis 1996 dans l'UE un droit spécial pour protéger juridiquement le CONTENU des bases de données


évoquons (avec délectation) les tas de bêtises que l’on peut lire dans les contrats des juristes pas très au fait de la technique

Pourtant, c’est certain :

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on lit des tas de bêtises dans les contrats des juristes pas très au fait de la technique


droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- des législations qui se cumulent…

(sans doute pour aider les juristes à faire simple dans les contrats…)

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- des législations qui se cumulent (pour aider les juristes à faire simple dans les contrats...) 


BASE DE DONNEES- la mécanique juridique de la protection du CONTENU d’une base de données

Vous allez voir, c’est pas très compliqué.

Si vous retenez le concept juridique, vous saurez (vite) ce que vous pouvez faire légalement (ou pas…).

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la mécanique juridique de la protection du CONTENU d'une base de données


LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le “producteur” peut interdire toute extraction du CONTENU de sa base de données 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le "producteur" peut interdire toute extraction du CONTENU de sa base de données ! 


BASE DE DONNEES- le producteur peut appeler son avocat pour lui préparer des contrat de droit d’extraction ! 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le producteur peut appeler son avocat pour lui préparer des contrat de droit d'extraction ! 


droit pénal du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- attention, la sanction est assez lourde en cas de non-respect du droit d’extraction du producteur…

 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- attention, la sanction pénale est assez lourde en cas de non-respect du droit d'extraction du producteur...


on s’arrête là pour aujourd’hui ?

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on s'arrête là pour aujourd'hui ?


Histoire du droit du numérique -LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la présentation en BD pour l’épisode 7 est dans le slider ci-dessous

Suivant
PODCAST-Histoire du droit du numérique en BD-du PC au GSM-NoLimitSecu épisode 6