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[19 aout 2019] Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES-podcast NoLimitSecu épisode 7

NoLimitSecu : le podcast francophone hebdomadaire dédié à la cyber sécurité.


Si vous êtes toujours en vacances, vous pouvez faire un peu de droit ! (je ne suis pas sûr que cet argument vous donne vraiment envie d’aller lire ou écouter…).

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- dès 1991, la réglementation « logiciel » vient de l’UE 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- dès 1991, la réglementation "logiciel" vient de l'UE


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique des codes source du logiciel 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique des codes source du logiciel


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique du logiciel ORIGINAL 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la protection juridique du logiciel ORIGINAL


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- LOGICIEL ? pas d’obligation de dépôt pour avoir la protection par le droit d’auteur 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- LOGICIEL ? pas d'obligation de dépôt pour avoir la protection par le droit d'auteur


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- ce que ne protège pas le droit du logiciel 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- ce que ne protège pas le droit du logiciel


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- l’explosion du web dont le protocole devient public en 1993 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- l'explosion du web dont le protocole devient public en 1993


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le protocole web sécurisé ? https en 1994 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le protocole web sécurisé ? https en 1994


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- 1995, la directive 95/46, ancêtre du RGPD  

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- 1995, la directive 95/46, ancêtre du RGPD


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- encore des sanctions (théoriques) en cas de manquement à la sécurité des données à caractère personnel 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- encore des sanctions (théoriques) en cas de manquement à la sécurité des données à caractère personnel


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- depuis 1996 dans l’UE un droit spécial pour protéger juridiquement le CONTENU des bases de données 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- depuis 1996 dans l'UE un droit spécial pour protéger juridiquement le CONTENU des bases de données


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on lit des tas de bêtises dans les contrats des juristes pas très au fait de la technique

Pourtant, c’est certain :

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on lit des tas de bêtises dans les contrats des juristes pas très au fait de la technique


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- des législations qui se cumulent (pour aider les juristes à faire simple dans les contrats…) 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- des législations qui se cumulent (pour aider les juristes à faire simple dans les contrats...) 


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la mécanique juridique de la protection du CONTENU d’une base de données 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la mécanique juridique de la protection du CONTENU d'une base de données


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le « producteur » peut interdire toute extraction du CONTENU de sa base de données 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le "producteur" peut interdire toute extraction du CONTENU de sa base de données ! 


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le producteur peut appeler son avocat pour lui préparer des contrat de droit d’extraction ! 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- le producteur peut appeler son avocat pour lui préparer des contrat de droit d'extraction ! 


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- attention, la sanction pénale est assez lourde en cas de non-respect du droit d’extraction du producteur…

 

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- attention, la sanction pénale est assez lourde en cas de non-respect du droit d'extraction du producteur...


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on s’arrête là pour aujourd’hui ?

Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- on s'arrête là pour aujourd'hui ?


Histoire du droit du numérique en BD-LOGICIEL et BASE DE DONNEES- la présentation en BD pour l’épisode 7 est dans le slider ci-dessous

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Veille Cyber N245 – 26 août 2019 | at 15 h 13 min, 28 août 2019 - Reply

[…] du droit numérique mise en onde par l’équipe NoLimitSecu, épisode 7 et sa BD … https://www.constellation.law/histoire-du-droit-du-numerique-en-bd-logiciel-et-base-de-donnees-nolim… […]