des nouvelles du droit (jurisprudence – lois – décrets)

le photographe et le droit à l’image – approche juridique pratique

le photographe et le droit à l'image ? approche juridique pratique Qu’entend-on exactement par l’expression "droit à l’image" ?Quels en sont les principes fondamentaux ?Les modèles ont-ils un statut particulier ? Qu'en est-il des mannequins ? L’image des défunts est-elle protégée ?Qu’en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ? L’objet de cet article est d’apporter des éclaircissement sur [...]

sécurité des systèmes d’information -OIV- Opérateur d’Importance Vitale – LPM 2005

[mis à jour le 21 juillet 2019] cyber-sécurité des systèmes d'information -OIV- Opérateur d'Importance Vitale - LPM 2005 ? Pour comprendre aujourd'hui les obligations de cyber-sécurité qui s'imposent à un nombre de plus en plus important d'opérateurs économiques en France,  il faut se replonger dans les textes... Je vous propose une  étude en trois parties qui nous conduira [...]

confidentialité secrets d’affaires et non disclosure agreement

"Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement", c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été chargée [...]

Blockchain de traçabilité aspects technique et juridique

[5 février 2019] Bienvenu(e) à la session  de la Legaltech Lawyer Academy du 5 février 2019 ! Vous voulez tout savoir sur la blockchain ? Grace à Seraphin Legal, voici spécialement pour vous "Blockchain de traçabilité aspects techniques et juridiques". Technique ? Parce qu’expliquer la blockchain passe nécessairement par la compréhension de certains concepts techniques [...]

CYBER-ATTAQUE données personnelles et sanctions CNIL 2018

[1er février 2019] (à propos des délibérations CNIL 2018 "DailyMotion" et "Uber France") L’année 2018 restera dans les annales du droit de la sécurité des systèmes d’information comme celle des deux premières condamnations (publiques) prononcées par la CNIL contre des entreprises victimes de cyber-attaque. C’est la raison de cette présentation en BD intitulée "Cyber attaque données personnelles et [...]

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