des nouvelles du droit (jurisprudence – lois – décrets)

qui est propriétaire d’un logiciel ? [vérifiez la titularité des droits sur votre « techno »]

[28 mai 2019] qui est propriétaire d'un logiciel ? Pour un juriste, la question serait "votre entreprise est-elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel ?". Pour une entreprise, en langue d'aujourd'hui, la question serait "suis-je propriétaire de ma techno ?". Quelle que soit la manière dont vous formulez la question, il est nécessaire [...]

le photographe et le droit à l’image – approche juridique pratique

le photographe et le droit à l'image ? approche juridique pratique Qu’entend-on exactement par l’expression "droit à l’image" ?Quels en sont les principes fondamentaux ?Les modèles ont-ils un statut particulier ? Qu'en est-il des mannequins ? L’image des défunts est-elle protégée ?Qu’en est-il des artistes, des sportifs, des anonymes ? L’objet de cet article est d’apporter des éclaircissement sur [...]

sécurité des systèmes d’information -OIV- Opérateur d’Importance Vitale – LPM 2005

[mis à jour le 21 juillet 2019] cyber-sécurité des systèmes d'information -OIV- Opérateur d'Importance Vitale - LPM 2005 ? Pour comprendre aujourd'hui les obligations de cyber-sécurité qui s'imposent à un nombre de plus en plus important d'opérateurs économiques en France,  il faut se replonger dans les textes... Je vous propose une  étude en trois parties qui nous conduira [...]

confidentialité secrets d’affaires et non disclosure agreement

"Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement", c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ». Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été chargée [...]

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