des nouvelles du droit (jurisprudence – lois – décrets)

BLOCKCHAIN TOKEN-minibon-valeur-mobilière-titre-financier-Bitcoin-Libra

[24 septembre 2019] BLOCKCHAIN TOKEN minibon-valeur mobilière-titre financier-Bitcoin-Libra : seconde partie de notre étude de la législation applicable en France aux TOKENS numériques. Historiquement, la France a créé un premier dispositif légal applicable à une sorte particulière de créance appelée "Minibon". Pour vous rendre la présente étude compréhensible, sachez juste que les TOKENS "jetons de [...]

blockchain TOKEN jeton valeur numérique-loi PACTE du 22 mai 2019-dispositif d’enregistrement électronique partagé

[slider à jour au 29 septembre 2019] Pourquoi "blockchain TOKEN jeton valeur numérique-loi PACTE du 22 mai 2019" ? Parce qu'enfin, un Etat a pris la peine de (commencer à) comprendre ce que sont les blockchains et les tokens numériques. Et que cet Etat, c'est la France. Un protocole blockchain permet d'assurer une grande sécurité des [...]

qui est propriétaire d’un logiciel ? [vérifiez la titularité des droits sur votre “techno”]

[28 mai 2019] qui est propriétaire d'un logiciel ? Pour un juriste, la question serait "votre entreprise est-elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel ?". Pour une entreprise, en langue d'aujourd'hui, la question serait "suis-je propriétaire de ma techno ?". Quelle que soit la manière dont vous formulez la question, il est nécessaire [...]

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