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[3 octobre 2019] BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle au delà de la preuve de création ? C’est la question à laquelle Laurence Joly, organisatrice du colloque Club des Innovateurs de la PI, me demande de répondre.

Pour commencer et (re)border le terrain, voyons d’abord l’intérêt (en 1 slide) de la preuve de création d’une oeuvre par l’usage d’un protocole blockchain.

C’est facile grâce aux fonctions d’authentification et de contrôle d’intégrité inhérentes à tout protocole blockchain.


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle au delà de la preuve de création : parlons des TOKENS ! 

Si l’on part du principe qu’un droit de propriété intellectuel est matérialisé (???) dans une blockchain, comment “donner des permissions” d’usage à des lecteurs / auditeurs / etc. ?

Il est tout à fait possible d’utiliser un token pour attribuer ce droit d’usage, cette “licence d’utilisation”.


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : les TOKENS encadrés en France par la loi PACTE


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : quel TOKEN ?

Ce qui est compliqué en France, seul pays de l’UE a avoir commencé à réglementer l’usage des blockchain, c’est que c’est déjà assez compliqué. Il ne faut pas se tromper parmi les 4 régimes légaux créés par l’Ordonnance de 2016, l’Ordonnance de 2017 et… la loi PACTE du 22 mai 2019.


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : les TOKENS “de droits”

Faute de temps, nous n’évoquerons que les TOKENS “jeton de droits”. Commençons par la définition légale :


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : le “transfert” d’un “droit” ?

Si l’auteur d’une oeuvre de l’esprit est indéniablement titulaire d’un droit (son droit d’auteur), on peut supputer qu’il en est le “propriétaire”, même s’il ne s’agit pas alors d’une propriété “matérielle” portant sur un meuble ou un immeuble.

Si l’on accepte que l’auteur d’une oeuvre puisse être qualifié de “propriétaire”, l’auteur peut soit céder ses droits sur son oeuvre, ça ne pose pas de problème en propriété intellectuelle. Cela s’appelle une “transmission” (ou “cession”, ça fait plus chic) et c’est assez bien encadré par l’article L.131-3 CPI.

Mais notre auteur peut aussi vouloir “concéder” un droit d’usage sur son oeuvre. Cela se pratique pas mal, et pas qu’en matière de logiciel… Et ça s’appelle une “licence” d’utilisation…

Alors, pourquoi ne pas utiliser un TOKEN pour “ouvrir des droits numériques sur l’utilisation d’une oeuvre numérique ou numérisée ?

Je ne vois pas ce qui empêcherait légalement une société de gestion collective (ou un auteur) de le faire !

Ce serait alors la circulation de ce TOKEN “jeton de droits d’usage” qui pourrait être enregistrée dans un protocole blockchain.

Si cça marche pour une crypto monnaie, pourquoi ça ne marcherait pas pour un droit d’écouter en ligne de la musique ?


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : les contraintes juridiques

Attention, faire commerce de TOKENS “jetons de droits d’auteur” peuvent passer par un enregistrement préalable et obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers…

ATTENTION encore, cette disposition légale sera assortie de sanctions pénales (article L.572-23 du Code monétaire et financier).


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : les contraintes techniques

Curieusement, le législateur français encadre aujourd’hui les TOKENS mais règlemente à peine (incroyable) les “protocoles blockchain” sous jacents. A l’exception de l’obligation de back up externe périodique et de celle imposant l’adoption d’un “plan de continuité d’activité”…

OUI… je sais… ces deux obligations pour l’instant ne visent que les blockchain de traçabilité de TOKEN permettant la circulation de “minibons” (Ordonnance de 2016).

Mais vu la nouveauté de la règlementation, par prudence, j’invite les rédacteurs/rédactrices de contrat de blockchain à ne pas faire l’impasse sur ces deux éléments, nécessaires à la confiance des utilisateurs…

 


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : le problème de la preuve ?

C’est sur ce point en fait que l’usage d’un protocole blockchain pose des difficultés juridiques. Quelle preuve de la création et du transfert des tokens “jetons de licence d’usage” ?

La loi ne dit pas grand chose…


BLOCKCHAIN TOKEN quels usages dans la propriété intellectuelle : la présentation en BD dans le slider ci-dessous !

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Protégé : MBA Master Spécialisé BLOCKCHAIN PROJECT DESIGN 28 septembre 2019 maitriser les CONCEPTS FONDAMENTAUX du protocole BLOCKCHAIN