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BLOCKCHAIN et TOKEN – quelle protection juridique ? (rapide) introduction


BLOCKCHAIN et TOKEN – quelle protection juridique ?  dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN – comment ça marche ? (vue par un juriste)


BLOCKCHAIN et TOKEN – comment ça marche ?  dans le slider ci-dessous

blockchain privée ? blockchain publique ? quelle(s) différence(s) ? 


blockchain publique ? blockchain privée ? quelques explications juridico-techniques dans le slider ci-dessous

à quoi ça sert une blockchain pour un juriste ? la fonction de traçabilité !


Quelques explication sur la fonction de traçabilité des protocoles blockchain dans le slider ci-dessous

Les “TOKENS” : qu’est-ce que c’est techniquement ? juridiquement ?

les textes légaux de référence sont accessibles ici :

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

 


TOKEN : les règles légales applicables expliquées dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN – une protection selon la nature juridique ds “messages” stockées… 


BLOCKCHAIN et TOKEN – une protection selon la nature juridique ds “messages” stockées ? dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN – quels impératifs liés au droit du chiffrement ? 

les textes légaux de référence :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie


BLOCKCHAIN et TOKEN – quels impératifs liés au droit du chiffrement ?  dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN – quelle preuve pour les data d’une blockchain ? 


BLOCKCHAIN et TOKEN – quelle preuve pour les data d’une blockchain ?  dans le slider ci-dessous

BLOCKCHAIN et TOKEN – quelle protection juridique ?

si vous aimez les BD de cette présentation, voici le générique !

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CYBER-SECURITE la sécurité du réseau d’administration du système d’information [webinar SYSTANCIA 14 mai 2020]